A l’attention de Monsieur/Madame le Maire

Dans le cadre de la prochaine réalisation du programme RTE- Haute Durance (Projets P4 et P6), nous vous prions de trouver, en pièce jointe, un document récapitulant les différentes phases administratives à venir pour
lesquelles votre commune est concernée.

Nous vous précisons, par thème, quelques indications :

*Conventionnement *:

Vous avez été sollicités par nos prestataires et l’ONF afin de vous
proposer des conventions d’indemnisations pour les parcelles traversées par
nos ouvrages et dont la commune est propriétaire.
En parallèle de cette voie amiable, des procédures d’enquêtes publiques
parcellaires devraient être lancées au mois de juin dans la perspective
d’instaurer les servitudes. Toutefois, l’arrêté de mise en servitudes
n’interviendra pas avant la fin du mois d’aout 2015, ce qui permettra à
votre conseil municipal de prendre connaissance et de délibérer sur les
conventionnements proposés. Pour parfaire votre information, nous vous
adressons, par courrier séparé, un document qui précise de manière plus
détaillée les modalités de la démarche.

*Dossier APO* ( Dossier d’Approbation Projet d’Ouvrage ) :

Ce dossier vous sera adressé fin mai par les services de la DREAL PACA pour
avis, avec un délai de 1 mois pour apporter votre réponse.

*Permis de construire* :

Ce dossier est instruit par la DDT et RTE vous en adressera un exemplaire
début juin pour enregistrement et pour avis à transmettre à la DDT dans un
délai qui vous sera précisé. Par ailleurs, nous vous informons qu’en
parallèle à l’instruction du permis de construire, des dossiers de demande
de défrichement ont été déposés et sont actuellement instruits par les
services de l’état.

*Nota bene :*

Par ailleurs, conformément à l’arrêté préfectoral d’octobre 2010 autorisant
les agents mandatés par RTE à réaliser des travaux d’étude de tracé et de
piquetage sur l’ensemble des communes concernées , nous vous informons que
nous avons missionné les entreprises OMEXOM, INEO, et LAGLASSE pour
procéder à un marquage des bois dans votre commune.
Les entreprises vous informeront par téléphone de leur présence sur vos
parcelles.

Je reste, avec Michel Lotte ( 06 60 67 67 75 ), à votre disposition pour
répondre à vos questions, nous nous permettrons de vous contacter par
téléphone d’ici 15 jours en vue d’un éventuel rendez-vous.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur/ Madame le maire , nos
sincères salutations.

*Gérard ROBINOT*

Directeur de projets
RTE/Développement & Ingénierie PACA
gerard.robinot@rte-france.com

Tel : 04 88 67 44 84
Port :06 26 84 30 52