Enquête de mise en servitude du 22 juin au 29 juin 2015

Reçu par mail

Avenir Haute-Durance

(De Serre-Ponçon et La Rochette à Briançon)

Enquête de mise en servitude du 22 juin au 29 juin 2015

L’enquête préalable à l’établissement « des servitudes, d’ancrage, d’appui,
de passage, d’élagage et d’abattage d¹arbres, d¹occupation temporaire » des
terrains pour les travaux des 2 lignes à 225 000 volts commence lundi
prochain (22/06/2015).

Elle durera 8 jours.

La mobilisation de tous les propriétaires ou locataires de parcelles
concernées est indispensable !

Les registres d¹enquête se trouveront dans toutes les mairies impactées par
le projet.

Nous vous invitons, à aller y écrire vos observations.

Si vos disponibilités vous le permettent, essayez de rencontrer les
Commissaires Enquêteurs. Ne vous contentez pas de relater vos observations
par oral. Écrivez-les car il arrive que le commissaire enquêteur ne
retranscrive pas les observations faites oralement…

Concernant les arguments à inscrire vous pouvez invoquer, selon votre
situation

-que le surplomb de l’exploitation agricole ainsi que le pylône projeté
n’étaient pas clairement définis lors de l’enquête publique initiale (du
fait de la modification ultérieure du tracé par RTE), et qu’en conséquence,
vous n’avez pas pu vous exprimer en connaissance de cause lors de cette
enquête.

-que ce surplomb entraine pour vous la crainte de problèmes sanitaires pour
le bétail, crainte étayée par la récente condamnation de RTE
http://www.gestasso.com/clients/www6516/index.php/l-impact-des-champs-electromagnetiques-reconnus-par-le-tribunal-rte-condamne

– la perte de valeur de votre propriété, notamment en cas de revente

– que le positionnement précis de la ligne, différent de celui initialement
prévu, rapproche sensiblement celle-ci des habitations du hameau,

que la durée de la convention proposée n’est pas précisée (convention signée
pour la durée de vie de la ligne ou de celle qui la remplacerait), ce qui
revient à dire pour une durée illimitée : ceci constitue une atteinte
manifeste à la propriété….

Il est important qu¹un maximum de personnes s¹exprime afin de montrer notre
désaccord !

Rien n’est encore joué :

Les recours au Conseil d¹Etat sont en cours d¹instruction.

Une plainte auprès de l¹Europe est en cours de rédaction

Le combat continu !

Voir l’arrêté préfectoral avec la liste des permanences
http://www.gestasso.com/clients/www6516/images/documents/Enquete-publique/P4P6/arrete-pref-3-6-15.pdf